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Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017

portant création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouveau secteur de police dans le Doubs et la Haute-Saône

Résumé. Un nouveau secteur de police est créé dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône, avec un directeur pour le superviser.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-19 (Services actifs de la police nationale par zone) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique, notamment son article 3 (Création de zones de sécurité inter-départementales) ;

Vu l'avis du comité technique départemental des services de la police nationale du Doubs en date du 8 décembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique départemental des services de la police nationale de la Haute-Saône en date du 15 décembre 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 janvier 2017 · Dernière version le 1 février 2024

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Création d'une circonscription interdépartementale de police

Résumé. Un nouveau secteur de police est créé dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône, incluant plusieurs communes.

Il est créé, à compter du 9 janvier 2017, une circonscription interdépartementale de police nationale dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône.
Elle regroupe les communes d'Arbouans, Audincourt, Exincourt, Montbéliard, Seloncourt, Sochaux, Valentigney, Vieux-Charmont (Doubs) et d'Héricourt (Haute-Saône).

En vigueur depuis le 7 janvier 2017 · Dernière version le 1 février 2024

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Direction de la circonscription interdépartementale de police nationale

Résumé. La circonscription interdépartementale de police nationale du Doubs est dirigée par son directeur.

La circonscription interdépartementale de police nationale est placée sous l'autorité du directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Application du décret sur la sécurité publique

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur la création d'une nouvelle zone de sécurité.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3