Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2005 > > Art. 16-1 > >
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JORF n°0005 du 6 janvier 2017
Arrêté du 31 décembre 2016
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers,
Arrêtent :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 > > Art. 5-1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 > > Art. 13-1 > >
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Article 4
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 décembre 2016.
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
A. Rousseau
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
L. Prevost