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Arrêté du 31 décembre 2016

modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité civile en Polynésie française

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Adaptation des règles des services d'incendie et de secours en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2016 adapte les règles des services d'incendie et de secours en Polynésie française.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers,

Arrêtent :

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Création d'un article pour l'application en Polynésie française

Résumé. Un nouvel article est créé pour adapter l'arrêté aux spécificités de la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2005Art. 16-1
- Arrêté du 2 mai 2005
Art. 16-1
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2016 modifie un article d'un arrêté précédent pour ajouter de nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 5-1
- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Art. 5-1
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Adaptation des règles des services d'incendie et de secours en Polynésie française

Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2016 adapte les règles des services d'incendie et de secours en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 octobre 2015Art. 13-1
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2015
Art. 13-1

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Exécution de l'arrêté par les ministres

Résumé. L'article précise que les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2016.

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. Prevost

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Arrêté du 31 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4