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Arrêté du 27 décembre 2016

fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des cellules d'urgence médico-psychologique

Résumé. L'arrêté organise les cellules d'urgence médico-psychologique pour aider les victimes de catastrophes ou d'accidents.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6114-1 (Contrats entre établissements de santé et agences régionales) et R. 6311-25 (Organisation de l'aide médico-psychologique en cas d'urgence) à R. 6311-32 (Réseau national d'urgence médico-psychologique),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Organisation des urgences médico-psychologiques par l'ARS

Résumé. L'agence régionale de santé organise et coordonne les cellules d'urgence médico-psychologique pour couvrir tout le territoire et assurer une prise en charge continue des victimes.

L'agence régionale de santé s'assure que le dispositif de prise en charge des urgences médico-psychologiques, dont l'organisation est prévue par l'article R. 6311-25 du code de la santé publique (Organisation de l'aide médico-psychologique en cas d'urgence), couvre l'ensemble du territoire régional.
Elle constitue une cellule d'urgence médico-psychologique départementale dans un établissement de santé siège de service d'aide médicale urgente (SAMU) et veille à leur fonctionnement et à leur coordination. Elle s'assure de la mise en place et de la cohérence des schémas types d'intervention mentionnés à l'article R. 6311-27 du code de la santé publique (Intervention des cellules médico-psychologiques en cas d'urgence) et de l'élaboration des conventions mentionnées à l'article R. 6311-29 du même code (Interventions des professionnels en urgence médico-psychologique). Elle arrête la liste régionale des personnels et des professionnels composant les cellules d'urgence médico-psychologique ainsi que leurs territoires respectifs d'intervention.
Elle s'assure de la permanence de la réponse à l'urgence médico-psychologique et organise la continuité des soins médico-psychologiques avec l'appui de la cellule d'urgence médico-psychologique régionale.
A l'issue de la phase d'urgence, elle organise, en tant que de besoin, l'orientation des personnes prises en charge par les cellules d'urgence médico-psychologique vers les établissements de santé autorisés en psychiatrie, notamment les centres médico-psychologiques, les hôpitaux d'instruction des armées, l'Institution nationale des invalides et les praticiens libéraux.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017 · Dernière version le 27 avril 2018

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Désignation d'une cellule d'urgence médico-psychologique régionale

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2016 désigne une cellule d'urgence médico-psychologique régionale pour coordonner les cellules départementales et assurer la prise en charge des urgences psychologiques.

La cellule d'urgence médico-psychologique régionale mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique (Rôle des cellules régionales d'urgence médico-psychologique) est désignée par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de l'agence régionale de santé parmi les cellules d'urgence médico-psychologique départementales constituées dans la région.
Elle dispose notamment de personnels et professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité.

La liste des établissements de santé siège d'une " cellule d'urgence médico-psychologique régionale " mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique (Rôle des cellules régionales d'urgence médico-psychologique), figure en annexe 1.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017 · Dernière version le 27 avril 2018

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Création de cellules d'urgence médico-psychologique renforcées

Résumé. Les agences régionales de santé peuvent créer des cellules d'urgence médico-psychologique renforcées dans certains hôpitaux pour mieux répondre aux besoins spécifiques des régions.

L'agence régionale de santé peut doter certains établissements de santé sièges de services d'aide médicale urgente (SAMU) d'une cellule d'urgence médico-psychologique départementale renforcée , composée de personnels et professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité à cette cellule d'urgence médico-psychologique. Cette désignation est réalisée en application des critères suivants :
1° Lorsque le dispositif mis en place en application de l'article R. 6311-25 du code de la santé publique (Organisation de l'aide médico-psychologique en cas d'urgence) ne permet pas de répondre aux besoins spécifiques de la région ;
2° L'évaluation des risques liés à la présence, dans le département, de dangers spécifiques ;
3° L'importance de l'activité de l'urgence médico-psychologique au sein du département.
La cellule d'urgence médico-psychologique renforcée concourt à la mission de coordination régionale mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du même code (Rôle des cellules régionales d'urgence médico-psychologique), notamment pour la formation des professionnels des cellules d'urgence médico-psychologiques et la continuité des soins médico-psychologiques. Elle constitue à ce titre une antenne territoriale de la cellule d'urgence médico-psychologique régionale.

La liste des établissements de santé siège d'une " cellule d'urgence médico-psychologique départementale renforcée " figure en annexe 2.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017 · Dernière version le 10 avril 2024

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Intégration et évaluation des cellules d'urgence médico-psychologique

Résumé. L'agence régionale de santé intègre les missions des cellules d'urgence médico-psychologique dans les contrats avec les établissements de santé, finance ces missions et évalue annuellement leur efficacité.

L'agence régionale de santé inclut les missions des cellules d'urgence médico-psychologique régionales et renforcées dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique (Contrats entre établissements de santé et agences régionales) conclus avec le ou les établissements de santé de sa région inscrits sur les listes figurant en annexes 1 et 2.

Elle attribue le financement de la mission d'intérêt général aux établissements de santé concernés. Le montant éventuel retenu par le ou les établissements de santé au titre des frais de gestion et de structure (charges indirectes) ne peut être supérieur à 10 % du financement alloué.

L'agence régionale de santé procède à l'évaluation annuelle du dispositif régional de l'urgence médico-psychologique.

Cette évaluation est réalisée notamment à partir du bilan d'activité des cellules d'urgence médico-psychologique départementales, élaboré par la cellule d'urgence médico-psychologique régionale conformément à l'annexe 3 au présent arrêté.

Elle s'assure de l'efficience du dispositif et procède, le cas échéant, aux évolutions nécessaires.

Elle transmet les conclusions de cette évaluation et le bilan d'activité à la direction générale de la santé et à la direction générale de l'offre de soins avant le 31 mars de l'année suivante.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Rôle du psychiatre référent national dans l'urgence médico-psychologique

Résumé. Un psychiatre national coordonne le réseau d'urgence médico-psychologique, met à jour les procédures et fait un rapport annuel.

Le psychiatre référent national est chargé, à la demande du ministre chargé de la santé, de coordonner le réseau national de l'urgence médico-psychologique. Il est notamment chargé de l'élaboration et de l'actualisation des procédures et référentiels professionnels de l'urgence médico-psychologique. Il réalise le rapport annuel d'activité de l'urgence médico-psychologique en lien avec le Conseil national de l'urgence hospitalière et le transmet à la direction générale de la santé et à la direction générale de l'offre de soins.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017 · Dernière version le 27 avril 2018

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Mobilisation du réseau national d'urgence médico-psychologique

Résumé. L'article décrit comment le ministre de la santé peut activer un réseau national d'urgence médico-psychologique, avec l'aide de psychiatres et des agences régionales de santé, pour répondre à des situations sanitaires exceptionnelles.

Dans le cadre défini par l'article R. 6311-32 du code de la santé publique (Réseau national d'urgence médico-psychologique), le ministre chargé de la santé mobilise le réseau national de l'urgence médico-psychologique. Il peut s'appuyer sur le psychiatre référent national ou, en cas d'empêchement, sur son adjoint.
L'agence régionale de santé de zone contribue à la mobilisation du réseau national de l'urgence médico-psychologique en assurant la mobilisation des cellules médico-psychologique dans sa zone, avec l'appui de la cellule d'urgence médico-psychologique zonale mentionnée à l'article R. 6311-30 du même code (Coordination des cellules médico-psychologiques en cas de crise sanitaire).

La liste des établissements de santé siège d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale mentionnée à l'article R. 6311-30 du code de la santé publique (Coordination des cellules médico-psychologiques en cas de crise sanitaire), figure en annexe 4.

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Suppression des règles sur les cellules d'urgence médico-psychologique

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant les cellules d'urgence médico-psychologique dans les établissements de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Exécution de l'arrêté sur l'urgence médico-psychologique

Résumé. L'arrêté confie aux directeurs de la santé et des soins l'application des règles sur l'urgence médico-psychologique.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Arrêté du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes