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Arrêté du 29 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

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Extension des zones de lutte contre les moustiques

Résumé. Six nouveaux départements sont ajoutés à la liste des zones où les moustiques représentent un danger pour la santé.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er (Lutte contre les moustiques dans certaines zones) ;

Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,

Arrêtent :

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Extension de la liste des départements menacés par les moustiques

Résumé. La liste des départements où les moustiques sont une menace pour la santé s'étend à six nouveaux départements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2016 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la prévention des risques :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

H. Vanlaer

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Arrêté du 29 décembre 2016
Article 1
Article 2