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Arrêté du 23 décembre 2016

portant désignation du site Natura 2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection d'un espace naturel dans le Vercors

Résumé. Un espace naturel dans le Vercors est protégé pour préserver la biodiversité, avec des règles spécifiques pour les habitats et espèces protégées.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Protection d'un site Natura 2000 dans le Vercors

Résumé. Un espace naturel dans le Vercors est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental » (zone spéciale de conservation FR 8201744) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/344 942 et les 22 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend :

  • dans le département de l'Isère sur une partie du territoire des communes suivantes : Chichilianne, Corrençon-en-Vercors, Gresse-en-Vercors, Saint-Andéol, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Michel-les-Portes ;
  • dans le département de la Drôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Boulc, Châtillon-en-Diois, Glandage, La Chapelle-en-Vercors, Laval-d'Aix, Romeyer, Saint-Agnan-en-Vercors, Treschenu-Creyers.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Liste des habitats et espèces protégés dans le Vercors oriental

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 des Hauts plateaux du Vercors oriental.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans le Vercors sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Création du site Natura 2000 dans le Vercors oriental) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le Vercors oriental) peuvent être consultées à la préfecture de l'Isère et de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2016 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 23 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Arrêté du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe