Arrêté du 4 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Le total des droits de vote des présidents de chambre de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 112.

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Abrogé25 janvier 2019

Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 25 janvier 2019

Le total des droits de vote des présidents de chambre de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 112.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au jeudi 24 janvier 2019

Source : Légifrance