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Ordonnance n°2017-9 du 5 janvier 2017

relative à la sécurité sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordonnance sur la santé publique et l'eau en Guyane

Résumé. Cette ordonnance rend la vaccination contre la fièvre jaune obligatoire en Guyane et autorise l'utilisation d'eau non potable pour certains usages sans risque pour la santé.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé, notamment ses articles 204 (Simplification du système de santé par ordonnances) et 216 (Transposition de directives européennes par ordonnances) ;

Vu la saisine de la collectivité territoriale de la Guyane en date du 21 novembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

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Changement des obligations vaccinales en Guyane

Résumé. La vaccination contre la fièvre jaune devient obligatoire pour tous en Guyane, remplaçant les anciennes règles sur le typhus et la variole.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation encadrée de l'usage d'eau non potable

Résumé. L'utilisation d'eau non potable est désormais autorisée pour certains usages spécifiques si elle ne présente pas de risques pour la santé ou les aliments.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'application pour Wallis-et-Futuna

Résumé. L'ordonnance modifie les règles d'application de certaines lois sur l'eau potable et abroge des articles spécifiques aux îles Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Responsabilité de l'application de l'ordonnance

Résumé. L'article précise que le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de l'application de l'ordonnance.

Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 77 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire est ratifiée.

Fait le 5 janvier 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Ordonnance n°2017-9 du 5 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4