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Arrêté du 29 décembre 2016

portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Avance (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans le Lot-et-Garonne

Résumé. Un arrêté protège un espace naturel dans le Lot-et-Garonne pour préserver la biodiversité, en listant les habitats et espèces protégés.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2016/2335 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Protection d'un site naturel en Lot-et-Garonne

Résumé. Un espace naturel dans le Lot-et-Garonne est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée de l'Avance » (zone spéciale de conservation FR 7200739) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Casteljaloux, Durance, Fargues-sur-Ourbise, Houeillès, Pompogne, Réunion.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Protection des habitats et espèces dans la vallée de l'Avance

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans la vallée de l'Avance, un site Natura 2000.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Avance figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Vallée de l'Avance sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Lot-et-Garonne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la Vallée de l'Avance) peuvent être consultées à la préfecture de Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Arrêté du 29 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4