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Arrêté du 29 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des laboratoires agréés pour les tests de résistance au feu

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des laboratoires pour tester la résistance au feu et désigne un directeur pour le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R 121-5 (Classification des matériaux face au feu) ;

Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux,

Arrête :

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Modification de la liste des laboratoires agréés pour les essais de réaction au feu

Résumé. La liste des laboratoires agréés pour tester la résistance au feu est mise à jour avec un remplacement et deux ajouts.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs de secours,

B. Trevisani

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Arrêté du 29 décembre 2016
Article 1
Article 2