Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 février 1959
Art. 1
1 version
1 modifié
JORF n°0005 du 6 janvier 2017
Arrêté du 29 décembre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R 121-5 ;
Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs de secours,
B. Trevisani