A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 février 1959
Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 29 décembre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R 121-5 ;
Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux,
Arrête :
Créé le 7 janvier 2017
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs de secours,
B. Trevisani