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Arrêté du 4 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur les droits de vote des CCI

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2011 fixant les droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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