Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les droits de vote des CCI
Résumé. L'arrêté du 17 mars 2011 fixant les droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2011Art. 1 : Droits de vote des présidents dans les chambres régionales
→ Version 3Arrêté du 17 mars 2011Art. 2 : Répartition des voix des présidents de chambre régionale
→ Version 3Arrêté du 17 mars 2011Art. 3 : Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
→ Version 3Arrêté du 17 mars 2011Art. 2 : Répartition des voix des présidents de chambre régionale
→ Version 3Arrêté du 17 mars 2011Art. 3 : Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
- Arrêté du 17 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3