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Arrêté du 29 décembre 2016

portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans le Vercors occidental

Résumé. Un espace naturel dans le Vercors occidental est protégé pour préserver les orchidées et leurs habitats.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2016/2332 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2016/2328 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Protection d'un site Natura 2000 dans le Vercors

Résumé. Un espace naturel dans le Vercors occidental est protégé pour préserver les orchidées et leurs habitats.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental » (zone spéciale de conservation FR 8201681) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/162 007 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Drôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Léoncel, Plan-de-Baix.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Protection des pelouses à orchidées dans le Vercors

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 dans le Vercors occidental.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'un site Natura 2000 dans le Vercors) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats naturels dans le Vercors occidental) peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Désignation d'un responsable pour un site Natura 2000

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2016 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 29 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Arrêté du 29 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe