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Arrêté du 29 décembre 2016

portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Ciron (zone spéciale de conservation)

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Protection de la Vallée du Ciron

Résumé. Un arrêté protège la Vallée du Ciron pour préserver sa biodiversité, en listant les habitats et espèces protégés.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2016/2335 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Protection de la Vallée du Ciron

Résumé. Un espace naturel appelé Vallée du Ciron est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée du Ciron » (zone spéciale de conservation FR 7200693) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Balizac, Barsac, Bernos-Beaulac, Bommes, Bourideys, Budos, Captieux, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Lartigue, Lerm-et-Musset, Lucmau, Léogeats, Noaillan, Pompéjac, Preignac, Préchac, Pujols-sur-Ciron, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Symphorien, Sauternes, Uzeste, Villandraut ;
  • dans le département des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes : Lubbon, Maillas ;
  • dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Allons, Houeillès, Pindères, Sauméjan.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 Vallée du Ciron

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 Vallée du Ciron.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée du Ciron figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Consultation des documents Natura 2000 Vallée du Ciron

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Vallée du Ciron sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection de la Vallée du Ciron) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la Vallée du Ciron) peuvent être consultées aux préfectures de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000 Vallée du Ciron

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 Vallée du Ciron.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Arrêté du 29 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4