JORF n°0005 du 6 janvier 2017

Arrêté du 4 janvier 2017

Le directeur général de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 23 octobre 2013 portant nomination d'un directeur général d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la santé),

Arrête :

Article 1

A compter du 1er janvier 2017, délégation est donnée, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC, à Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin inspecteur de santé publique en chef, chargée de l'intérim des fonctions de secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 janvier 2017.

B. Vallet