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Arrêté du 31 janvier 2011

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Article 2

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les membres des inspections générales relevant des ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires en métropole, une indemnité d'hébergement de 90 €.

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Créé le 26 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les membres des inspections générales relevant des ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires en métropole, une indemnité d'hébergement de 90 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance