JORF n°0047 du 25 février 2011

Article 2

Article 2

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les membres des inspections générales relevant des ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires en métropole, une indemnité d'hébergement de 90 €.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les membres des inspections générales relevant des ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires en métropole, une indemnité d'hébergement de 90 €.