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Arrêté du 30 mars 2016

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des ressources humaines du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté réorganise les services des ressources humaines du ministère de la défense en modifiant leurs structures, attributions et missions.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2013 (Création d'un service spécialisé pour les systèmes d'information RH dans la défense) modifié relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du 26 janvier 2016,

Arrête :

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Réorganisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère de la défense est réorganisée avec de nouvelles structures et rattachements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du directeur des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie les attributions du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un pôle exploitation à la banque de données des ressources humaines

Résumé. Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles est modifié pour inclure un pôle exploitation de la banque de données.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions d'une sous-direction du ministère de la défense

Résumé. La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective du ministère de la défense voit ses missions élargies et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des bureaux au sein d'une sous-direction

Résumé. L'article modifie la composition de la sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective en changeant le nom et les missions du bureau de prospective.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines

Résumé. La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles voit ses missions élargies, notamment en matière de gestion prévisionnelle des effectifs et de suivi budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des sous-directions du service des statuts

Résumé. Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles change ses sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction de la fonction militaire

Résumé. La sous-direction de la fonction militaire voit ses missions élargies, notamment pour veiller à l'application des lois dans les systèmes d'information des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques voit ses missions élargies et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du secrétariat du comité d'indemnisation

Résumé. L'arrêté supprime le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français de la liste des services de l'accompagnement professionnel et des pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des pensions

Résumé. La sous-direction des pensions gère les liquidations et suivis des pensions de retraite, d'invalidité et des contentieux pour les militaires et fonctionnaires de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités dans la sous-direction de l'action sociale

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de l'action sociale en changeant les responsabilités de l'inspecteur technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des missions administratives et médicales du secrétariat du comité d'indemnisation

Résumé. L'article abroge l'obligation pour le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français de gérer les opérations administratives et d'expertise médicale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Réorganisation d'une sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines est réorganisée avec l'ajout d'un centre de maintenance et des modifications dans ses bureaux et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un article d'un autre arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2013Art. 3
- Arrêté du 18 janvier 2013
Art. 3

En vigueur depuis le 8 mai 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2016

Arrêté du 30 mars 2016
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Article 16
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