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Arrêté du 30 mars 2016

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2013 modifié relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du 26 janvier 2016,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2013Art. 3
- Arrêté du 18 janvier 2013
Art. 3

Créé le 8 mai 2016

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2016

Arrêté du 30 mars 2016
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