Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions de la sous-direction de la fonction militaire
Résumé. La sous-direction de la fonction militaire voit ses missions élargies, notamment pour veiller à l'application des lois dans les systèmes d'information des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :