Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 21
Créé le 6 mai 2012 · En vigueur du 8 mai 2016 au 31 décembre 2019
La sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques comprend :
- le bureau du dialogue social ; .
― le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels ;
― le bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat ;
― le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
― le bureau de la prévention et des conditions de travail.