Arrêté du 20 avril 2012

Article 14

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Article 14

La sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques comprend :

- le bureau du dialogue social ; .

― le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels ;

― le bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat ;

― le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;

― le bureau de la prévention et des conditions de travail.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction des statuts civils

Résumé. Un article qui décrit les différents bureaux de la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

La sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques comprend :

- le bureau du dialogue social ; .

― le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels ;

― le bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat ;

― le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;

― le bureau de la prévention et des conditions de travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 30 mars 2016art. 10 : Modification de l'organisation d'une sous-direction

En résumé. La sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques a été renommée et réorganisée, avec la suppression du bureau du droit syndical et des élections professionnelles remplacé par le bureau du dialogue social.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au samedi 7 mai 2016

Source : Légifrance