JORF n°0106 du 5 mai 2012

Article 14

Article 14

La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil comprend :
― le bureau du droit syndical et des élections professionnelles ;
― le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels ;
― le bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat ;
― le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
― le bureau de la prévention et des conditions de travail.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil comprend :

― le bureau du droit syndical et des élections professionnelles ;

― le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels ;

― le bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat ;

― le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;

― le bureau de la prévention et des conditions de travail.