Abrogé par Arrêté du 30 mars 2016 - art. 14
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 10 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du secrétariat pour l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français est chargé de l'ensemble des opérations administratives et d'expertise médicale prévues par le décret du 11 juin 2010 susvisé.
Il assure en outre le secrétariat de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.