Arrêté du 20 avril 2012

Article 26

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Article 26

Le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français est chargé de l'ensemble des opérations administratives et d'expertise médicale prévues par le décret du 11 juin 2010 susvisé.
Il assure en outre le secrétariat de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.

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Abrogé10 mai 2016

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 10 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat pour l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Résumé. Le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français gère les démarches administratives et médicales pour indemniser ces victimes.

Le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français est chargé de l'ensemble des opérations administratives et d'expertise médicale prévues par le décret du 11 juin 2010 susvisé.
Il assure en outre le secrétariat de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au lundi 9 mai 2016

Source : Légifrance