JORF n°0106 du 5 mai 2012

Article 26

Article 26

Le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français est chargé de l'ensemble des opérations administratives et d'expertise médicale prévues par le décret du 11 juin 2010 susvisé.
Il assure en outre le secrétariat de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.


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Version 1

Le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français est chargé de l'ensemble des opérations administratives et d'expertise médicale prévues par le décret du 11 juin 2010 susvisé.

Il assure en outre le secrétariat de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.