Arrêté du 30 mars 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 26-2

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Réorganisation d'une sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines est réorganisée avec l'ajout d'un centre de maintenance et des modifications dans ses bureaux et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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