JORF n° 0106 du 7 mai 2016

Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laissez-passer

Arrêté du 26 avril 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romans-Saint-Paul (Drôme)

Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau

Arrêté du 28 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0548 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-société anonyme (EDF-SA) dans les communes de Cruas, Meysse (département de l'Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme)

Arrêté du 28 avril 2016 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Arrêté du 28 avril 2016 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

Arrêté du 28 avril 2016 fixant pour l'année 2016 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Littoral cauchois (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Hélios

Arrêté du 26 avril 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 27 avril 2016 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Etablissement public Haras national du Pin

Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines

Décision du 4 mai 2016 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Décret du 6 mai 2016 portant dissolution d'une association

Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance

Arrêté du 25 avril 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d'admission

Arrêté du 25 avril 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d'admission

Arrêté du 2 mai 2016 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel signé le 22 octobre 2015 relatif aux cotisations interprofessionnelles pour la prune d'Ente séchée conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 avril 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret du 4 mai 2016 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. DELLEUR (Philippe)

Arrêté du 18 avril 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 6 mai 2016 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme AUBERT (Marie-Hélène)

Arrêté du 19 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 1er mai 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

Décret du 4 mai 2016 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. CHIFFRE (Pierre-Alain)

Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 mai 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs économistes de la construction)

Décret du 4 mai 2016 portant attribution de commandements

Arrêté du 6 avril 2016 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement

Arrêté du 27 avril 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Décret du 4 mai 2016 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 27 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 6 mai 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. ESPINASSE (Alain)

Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Indre - M. MORSY (Seymour)

Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte - M. VEAU (Frédéric)

Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. BEFFRE (Lionel)

Décret du 6 mai 2016 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. BIDAL (René)

Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Eure - M. COUDERT (Thierry)

Décret du 6 mai 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Gex - M. DONNOT (Stéphane)

Arrêté du 6 mai 2016 portant nomination du secrétaire général des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 26 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 26 avril 2016 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination de la directrice du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports