JORF n°0106 du 7 mai 2016

Article 2

Article 2

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au début du deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense » ;
2° Le septième alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au début du deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense » ;

2° Le septième alinéa est supprimé.