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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions administratives et médicales du secrétariat du comité d'indemnisation
Résumé. L'article abroge l'obligation pour le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français de gérer les opérations administratives et d'expertise médicale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. 26 : Comité d'indemnisation pour les victimes des essais nucléaires
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 26