Arrêté du 30 mars 2016

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 26

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Suppression des missions administratives et médicales du secrétariat du comité d'indemnisation

Résumé. L'article abroge l'obligation pour le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français de gérer les opérations administratives et d'expertise médicale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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