Arrêté du 30 mars 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines

Résumé. La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles voit ses missions élargies, notamment en matière de gestion prévisionnelle des effectifs et de suivi budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance