Arrêté du 30 mars 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 6

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Modification des missions d'une sous-direction du ministère de la défense

Résumé. La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective du ministère de la défense voit ses missions élargies et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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