Arrêté du 30 mars 2016

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance