Arrêté du 30 mars 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 22

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Modification des missions de la sous-direction des pensions

Résumé. La sous-direction des pensions gère les liquidations et suivis des pensions de retraite, d'invalidité et des contentieux pour les militaires et fonctionnaires de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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