Article 12
L'article 22 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le septième alinéa du 2° est supprimé ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « de diriger et d'animer les centres d'expertise médicale et » sont supprimés.
1 version
L'article 22 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le septième alinéa du 2° est supprimé ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « de diriger et d'animer les centres d'expertise médicale et » sont supprimés.
1 version
L'article 22 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le septième alinéa du 2° est supprimé ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « de diriger et d'animer les centres d'expertise médicale et » sont supprimés.