JORF n°0106 du 7 mai 2016

Article 12

Article 12

L'article 22 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le septième alinéa du 2° est supprimé ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « de diriger et d'animer les centres d'expertise médicale et » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 22 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le septième alinéa du 2° est supprimé ;

2° Au huitième alinéa, les mots : « de diriger et d'animer les centres d'expertise médicale et » sont supprimés.