Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des pensions
Résumé. La sous-direction des pensions gère les liquidations et suivis des pensions de retraite, d'invalidité et des contentieux pour les militaires et fonctionnaires de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :