Arrêté du 30 mars 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 21

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Suppression du secrétariat du comité d'indemnisation

Résumé. L'arrêté supprime le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français de la liste des services de l'accompagnement professionnel et des pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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