Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du secrétariat du comité d'indemnisation
Résumé. L'arrêté supprime le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français de la liste des services de l'accompagnement professionnel et des pensions.
A modifié les dispositions suivantes :