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Abrogé par Arrêté du 28 mai 2018 - art. 6
Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 13,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2018 - art. 6
Créé le 1 juillet 2012
Sont approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil les fascicules dont la liste est annexée au présent arrêté.
Ce cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
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Abrogé par Arrêté du 28 mai 2018 - art. 6
Créé le 1 juillet 2012
Les fascicules mentionnés à l'article 1er sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.
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Abrogé par Arrêté du 28 mai 2018 - art. 6
Créé le 1 juillet 2012
Les marchés publics qui se réfèrent au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses techniques générales, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 28 mai 2018 - art. 6
Créé le 1 juillet 2012
1°-A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (C. C. T. G. et ancien C. P. C. travaux publics interministériels), Sct. Nature, dénomination, titre, référence de publication., Art. Annexe I, Sct. Liste des fascicules interministériels (C. C. T. G.) applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment, Sct. Dénomination, titre, référence de publication dans les cahiers du C. S. T. B. et autres, exécution des travaux., Art. Annexe II
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16 abrogés
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2018 - art. 6
Créé le 1 juillet 2012
La commissaire générale au développement durable et la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juillet 2012.
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Abrogé par Arrêté du 28 mai 2018 - art. 6
Créé le 13 août 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Fait le 30 mai 2012.
Le ministre de l'économie, des finances
et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. Bergeal
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La commissaire générale
au développement durable,
D. Dron
Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2018
Abrogé parArrêté du 28 mai 2018art. 6
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 14 juin 2018