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Décision du 23 mai 2012

portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Départ d'un rapporteur adjoint à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un décret annonce le départ de M. Sébastien Soriano de son poste à l'Autorité de la concurrence.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Décide :

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Fin des fonctions de M. Soriano à l'Autorité de la concurrence

Résumé. M. Sébastien Soriano n'est plus rapporteur adjoint à l'Autorité de la concurrence depuis le 18 mai 2012.

Il est mis fin aux fonctions de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Sébastien Soriano à compter du 18 mai 2012.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Un décret annonce la publication d'une décision officielle dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2012.

V. Beaumeunier

Décision du 23 mai 2012
Article 1
Article 2