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Arrêté du 22 mai 2012

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables

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Mise à jour des établissements pour une formation agricole

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des écoles qui peuvent former des spécialistes en restauration collective pour l'année scolaire 2012.

Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,

Vu l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 2 avril 2012,

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 mai 2012,

Arrête :

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Modification de la liste des établissements pour une formation agricole

Résumé. La liste des établissements autorisés à dispenser la formation de certificat de spécialisation agricole en restauration collective est mise à jour pour la rentrée 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2011Art.
- Arrêté du 8 juillet 2011
Art. null

En vigueur depuis le 9 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le samedi 9 juin 2012

Arrêté du 22 mai 2012
Article 1
Article 2