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Décret du 7 juin 2012

portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. Gallois (Louis)

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Nomination de Louis Gallois pour les investissements

Résumé. Le décret nomme Louis Gallois pour gérer les investissements en France et demande au Premier ministre de veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) relatif au commissaire général à l'investissement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Louis Gallois

Résumé. Louis Gallois est nommé responsable des investissements en France.

M. Louis Gallois est nommé commissaire général à l'investissement.

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Responsabilité du Premier ministre pour l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que le décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Décret du 7 juin 2012
Article 1
Article 2