Abrogé par Arrêté du 28 mai 2018 - art. 6
Créé le 13 août 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2018
Abrogé parArrêté du 28 mai 2018art. 6
En vigueur du samedi 13 août 2016 au jeudi 14 juin 2018
Créé parArrêté du 3 août 2016art. 10
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.