Abrogé par Arrêté du 28 mai 2018 - art. 6
Créé le 13 août 2016 · Abrogé le 15 juin 2018
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Extension des règles techniques pour les marchés publics en outre-mer
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.