Arrêté du 30 mai 2012

Article 4-1

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Article 4-1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Abrogé15 juin 2018

Créé le 13 août 2016 · Abrogé le 15 juin 2018

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Extension des règles techniques pour les marchés publics en outre-mer

Résumé. Un arrêté étend l'application de nouvelles règles techniques pour les marchés publics de travaux dans les territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Source : Légifrance