Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 juin 2012

portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Antoine de Rocquigny comme directeur adjoint des finances publiques

Résumé. Antoine de Rocquigny est nommé directeur adjoint pour s'occuper des finances publiques.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget,

Vu le décret du 15 mai 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 (Nomination des ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Antoine de Rocquigny

Résumé. Antoine de Rocquigny est nommé directeur adjoint du cabinet d'un ministre, chargé des finances publiques.

M. Antoine de Rocquigny est nommé directeur adjoint du cabinet, chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur adjoint pour les finances publiques

Résumé. Un arrêté nomme Antoine de Rocquigny comme directeur adjoint pour gérer les budgets et les comptes publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2012.

Jérôme Cahuzac

Arrêté du 6 juin 2012
Article 1
Article 2