Arrêté du 30 mai 2012

Article 2

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Article 2

Les fascicules mentionnés à l'article 1er (Approbation de fascicules techniques pour les marchés publics) sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.

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Abrogé15 juin 2018

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 15 juin 2018

Les fascicules mentionnés à l'article 1er (Approbation de fascicules techniques pour les marchés publics) sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance