Abrogé par Arrêté du 28 mai 2018 - art. 6
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 15 juin 2018
Les fascicules mentionnés à l'article 1er (Approbation de fascicules techniques pour les marchés publics) sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.