Arrêté du 30 mai 2012

Article 1

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Article 1

Sont approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil les fascicules dont la liste est annexée au présent arrêté.
Ce cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

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Abrogé15 juin 2018

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 15 juin 2018

Sont approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil les fascicules dont la liste est annexée au présent arrêté.
Ce cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance