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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur d'avances
Résumé. Un nouveau régisseur d'avances est nommé pour la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées à Toulouse.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 6 juin 2012, M. Dominique POITEL, inspecteur des finances publiques, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées, à Toulouse, à compter du 4 juin 2012, en remplacement de M. Max GRANIER.
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