Abrogé15 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2018 - art. 6
Créé le 1 juillet 2012
1°-A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993Art. 1 → Version 1Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993Art. 2 → Version 1Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993Art. 3 → Version 1Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993Art. 4 → Version 1Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993Art. 5 → Version 1Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993Art. 6 → Version 1Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993Art. 7 → Version 1Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993Art. 8 → Version 1Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993Sct. AnnexesDécret n° 93-1164 du 11 octobre 1993Sct. Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (C. C. T. G. et ancien C. P. C. travaux publics interministériels)Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993Sct. NatureDécret n° 93-1164 du 11 octobre 1993dénominationDécret n° 93-1164 du 11 octobre 1993titreDécret n° 93-1164 du 11 octobre 1993référence de publication.Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993Art. Annexe I → Version 1Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993Sct. Liste des fascicules interministériels (C. C. T. G.) applicables aux marchés publics de travaux de bâtimentDécret n° 93-1164 du 11 octobre 1993Sct. DénominationDécret n° 93-1164 du 11 octobre 1993titreDécret n° 93-1164 du 11 octobre 1993référence de publication dans les cahiers du C. S. T. B. et autresDécret n° 93-1164 du 11 octobre 1993exécution des travaux.Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993Art. Annexe II → Version 1
-Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (C. C. T. G. et ancien C. P. C. travaux publics interministériels), Sct. Nature, dénomination, titre, référence de publication., Art. Annexe I, Sct. Liste des fascicules interministériels (C. C. T. G.) applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment, Sct. Dénomination, titre, référence de publication dans les cahiers du C. S. T. B. et autres, exécution des travaux., Art. Annexe II
Sont abrogés :
2° L'arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule ;
3° L'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
4° L'arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules ;
5° L'arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules ;
6° L'arrêté du 25 août 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
7° L'arrêté du 12 février 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
8° L'arrêté du 17 septembre 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
9° L'arrêté du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules.
2° L'arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule ;
3° L'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
4° L'arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules ;
5° L'arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules ;
6° L'arrêté du 25 août 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
7° L'arrêté du 12 février 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
8° L'arrêté du 17 septembre 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
9° L'arrêté du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules.