Le directeur central du renseignement intérieur,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur,
Décide :
Délégation est donnée à M. Frédéric VEAUX, inspecteur général, à M. Michel GUERIN, inspecteur général, et à M. Max TOROSSIAN, commissaire divisionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger.
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I. ― Délégation est donnée à Mme Régine LOUET, commissaire divisionnaire, à Mme Françoise CHALAYE, commissaire divisionnaire, à M. Frédéric FLIPO, commissaire de police, et à M. Arnaud PRIOUX, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
II. - Délégation est donnée à M. Gilles BELAUD, commissaire divisionnaire, et à M. Pierre SEIGLE, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
III. - Délégation est donnée à M. Stéphane KYRE, commissaire divisionnaire, à M. Régis LAPORTE, commissaire de police, et à Mme Véronique PERRIN, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
IV. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude LEONARD, commissaire divisionnaire, à Mme Maryse DESMOULINS, commissaire divisionnaire, à Mme Gaëlle GIUSTI et à M. Philippe CHIBRAC, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
V. - Délégation est donnée à M. Henri BOURDIOL, contrôleur général, à M. Frédéric MIALOT, commissaire divisionnaire, à M. Thierry MEHEUST, commandant de police, et à Véronique LE REST, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VI. - Délégation est donnée à M. Patrick ROUTIER, contrôleur général, à M. Marc DE GANTES, commissaire divisionnaire, à M. Serge MACOUILLARD, commandant de police, à M. Fabian PAGES, attaché principal d'administration, et à M. Philippe SANTAROSSA, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VII. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre GILLY, contrôleur général, à M. Gérard BUONUMANO, commissaire divisionnaire, à M. David TEISSEIRE, commissaire de police, et à Mme Martine ASTOR et M. Sylvain MAGNAN, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VIII. - Délégation est donnée à Mme Laetizia DE BERNARDI, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Marie BLANCHET, commissaire divisionnaire, à Mme Agnès FEDERICCI-COURSON, commissaire divisionnaire, et à Mme Laurence CORRIERI attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
IX. - Délégation est donnée à M. Jean-François FAUROUX, commissaire divisionnaire, à Mme Marie-Laurence KROUTSCHE, commissaire divisionnaire, et à Mmes Marie-Laurence LOUIS et Christelle PETITJEAN, attachées principales d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
X. - Délégation est donnée à MM. Philippe BUIL et Jean-Marc LAFON, commissaires divisionnaires, à M. Jean-Luc DECKER, commissaire de police, à M. Daniel KEMPF, commandant de police, et à M. Thierry ELIES, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XI. - Délégation est donnée à M. Franck BILLA, commissaire divisionnaire, et à M. Philippe CHAMAGNE, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XII. - Délégation est donnée à M. Frédéric GARCIN, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XIII. - Délégation est donnée à M. EJARQUE, commissaire divisionnaire, et à M. Thierry NADAM, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
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La décision du 31 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur) est abrogée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2012.
P. Calvar