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Arrêté du 22 mai 2012

portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un rapporteur public au Conseil d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour aider à expliquer les décisions du Conseil d'État.

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Nomination d'un rapporteur public au Conseil d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé rapporteur public au Conseil d'État.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mai 2012, M. Alexandre Lallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 22 mai 2012, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.

Arrêté du 22 mai 2012