Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'agréments pour des comités de protection des personnes
L'agrément des comités de protection des personnes suivants est renouvelé, pour une durée de six années, à compter du 26 juin 2012 :
― le comité de protection des personnes « Ouest I », sis à l'hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1 ;
― le comité de protection des personnes « Ouest II », sis au centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment Saint-Roch, 49933 Angers Cedex 19 ;
― le comité de protection des personnes « Ouest III », sis au centre hospitalier universitaire La Milétrie, pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers Cedex ;
― le comité de protection des personnes « Ouest IV », sis au centre hospitalier universitaire de Nantes, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01 ;
― le comité de protection des personnes « Ouest V », sis au centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex ;
― le comité de protection des personnes « Ouest VI », sis au centre hospitalier universitaire Morvan, bâtiment II bis, 29609 Brest Cedex.
1 version