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Arrêté du 6 juin 2012

portant nomination au cabinet de la ministre

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Nomination de Sylvain Laval comme conseiller parlementaire

Résumé. Un arrêté nomme Sylvain Laval comme conseiller pour les relations avec le Parlement dans un cabinet ministériel.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret du 15 mai 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 (Nomination des ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination de Sylvain Laval comme conseiller

Résumé. Sylvain Laval est nommé conseiller pour gérer les relations avec le Parlement et les élus dans le cabinet d'une ministre.

M. Sylvain Laval est nommé en qualité de conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de la ministre.

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Nomination d'un conseiller au cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté nomme Sylvain Laval comme conseiller pour les relations avec le Parlement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2012.

Geneviève Fioraso

Arrêté du 6 juin 2012
Article 1
Article 2