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Décret du 7 juin 2012

portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M. Celet (Jean-Paul)

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Nomination d'un préfet dans la Haute-Marne

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé préfet de la Haute-Marne, et le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent veiller à ce que cette nomination soit bien appliquée.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau préfet

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé préfet de la Haute-Marne.

M. Jean-Paul Celet, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle I), est nommé préfet de la Haute-Marne.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Décret du 7 juin 2012
Article 1
Article 2