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Arrêté du 5 juin 2012

fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

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Accès des associations aux zones d'attente

Résumé. Certaines associations peuvent envoyer des représentants pour aider les personnes en zone d'attente, et c'est aux directeurs de l'immigration et de la police aux frontières de faire appliquer cette règle.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 223-1 (Droits et contrôles en zone d'attente pour les étrangers), R. 223-8 (Habilitation des associations pour accéder aux zones d'attente) à R. 223-14 (Réunion annuelle sur les zones d'attente) ;

Vu le décret n° 2012-171 du 24 mai 2012 (Augmentation de l'indemnité des militaires) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juin 2012

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Associations autorisées à aider en zone d'attente

Résumé. Certaines associations peuvent proposer des représentants pour aider les personnes en zone d'attente.

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder à la zone d'attente les associations humanitaires suivantes :
Accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR) ;
Amnesty International France ;
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
La CIMADE, service œcuménique d'entraide ;
La Croix-Rouge française ;
France Terre d'asile ;
Forum réfugiés ;
Groupe accueil et solidarité (GAS) ;
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;
La Ligue des droits de l'homme ;
Le Mouvement contre le racisme et l'amitié entre les peuples (MRAP) ;
Médecins sans frontières (MSF) ;
Médecins du monde ;
Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2012.

En vigueur depuis le 9 juin 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2012 confie aux directeurs de l'immigration et de la police aux frontières la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2012.

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 9 juin 2012

Arrêté du 5 juin 2012
Article 1
Article 2