La direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires comprend :

1. Le service de la production agricole, qui comprend :
   1.1. La sous-direction des produits et marchés ;
   1.2. La sous-direction des entreprises agricoles ;
2. Le service de la forêt, de la ruralité et du cheval, qui comprend :
   2.1. La sous-direction de la forêt et du bois ;
   2.2. La sous-direction du développement rural et du cheval.
3. Le service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, qui comprend :
   3.1. La sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi ;
   3.2. La sous-direction de la biomasse et de l'environnement.
4. Le service des relations internationales, qui comprend :
   4.1. La sous-direction des affaires européennes ;
   4.2. La sous-direction des échanges internationaux.
5. La sous-direction de la gouvernance.
6. La mission des affaires générales.
7. La délégation ministérielle aux outre-mer.

Le service de la production agricole élabore, veille à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques économiques dans les secteurs des cultures, de l'élevage et des produits végétaux comme animaux. Il définit les moyens contribuant au développement économique des exploitations, à l'évolution de leurs structures, à leur diversification et leur insertion environnementale et territoriale.

I.-La sous-direction des produits et des marchés définit, veille à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique de gestion des marchés et d'orientation des productions agricoles et alimentaires. Elle assure, pour le compte du ministre, la tutelle sur les offices d'intervention, le suivi des organismes professionnels et interprofessionnels et, le cas échéant, l'homologation ou l'extension des accords présentés par les organisations de producteurs, leurs associations et les organisations interprofessionnelles compétentes pour les produits végétaux et animaux.

La sous-direction des produits et marchés comprend :

― le bureau des grandes cultures ;
― le bureau du vin et des autres boissons ;
― le bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées ;
― le bureau du lait, des produits laitiers et de la sélection animale ;
― le bureau des viandes et des productions animales spécialisées.

II.-La sous-direction des entreprises agricoles conçoit les politiques qui concourent à l'installation en agriculture, à la pérennité et à la transmission des exploitations, à leur modernisation, à l'adoption de pratiques favorables à l'environnement, à l'adaptation aux zones définies par les réglementations nationales et communautaires. Elle élabore les différents statuts juridiques de l'exploitation et les règles relatives au contrôle des structures et en suit l'application ; elle définit les moyens contribuant à l'évolution des structures des exploitations et contrôle leur utilisation. Elle élabore les mesures de développement rural en faveur des exploitations agricoles cofinancées par l'Union européenne et définit les règles applicables aux aides directes entièrement financées par l'Union européenne.
Elle prépare et met en œuvre la politique du ministère en matière de financement bancaire de l'agriculture et définit les systèmes de protection financière des exploitations contre les risques climatiques, économiques et sanitaires. Elle veille à la mise en œuvre et à l'évaluation de ces politiques. Elle assure, pour le compte du ministre, la tutelle sur l'Agence de services et de paiement.
La sous-direction des entreprises agricoles comprend :
― le bureau des statuts et structures ;
― le bureau de l'installation et de la modernisation ;
― le bureau des actions territoriales et agro-environnementales ;
― le bureau des soutiens directs ;
― le bureau du crédit et de l'assurance.

Le service de la forêt, de la ruralité et du cheval élabore la politique de la forêt et du bois, celle du cheval et veille à leur mise en œuvre et à leur évaluation. Il définit et met en œuvre la politique communautaire de développement rural et participe à la politique d'aménagement et de développement des territoires.

I.-La sous-direction de la forêt et du bois élabore la politique de gestion durable de la forêt et de ses produits et veille à sa mise en œuvre dans ses différents aspects économiques, écologiques et sociaux. Elle contribue à l'évolution de la sylviculture par la diversification, l'innovation et la promotion de bonnes pratiques sylvicoles. Elle définit le cadre des actions de prévention contre l'incendie, de lutte contre l'érosion, de restauration des terrains en montagne, de fixation des dunes. Elle concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de renforcement de la compétitivité de la filière de production forestière, de récolte et de valorisation du bois et des autres produits forestiers. Elle élabore et veille à la mise en œuvre de la politique de commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Elle assure, pour le compte du ministre, la tutelle sur l'Office national des forêts, l' Institut national de l'information géographique et forestière, le Centre national de la propriété forestière et les centres régionaux de la propriété forestière, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ainsi que sur l'Institut technologique forêt, cellulose, bois-construction, ameublement.

La sous-direction de la forêt et du bois comprend :

- le bureau du développement économique ;

- le bureau des investissements forestiers ;

- le bureau de la forêt, des territoires et de la chasse ;

- le bureau du foncier et des établissements publics.

I.-La sous-direction du développement rural et du cheval prépare, suit et participe à la mise en œuvre de la politique du cheval, des activités équestres et des courses. Elle exerce la tutelle sur l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, les sociétés de courses et le pari mutuel urbain (PMU) et assure le contrôle et la surveillance des courses et des paris.

Elle participe aux politiques de développement, d'animation et d'aménagement des territoires ruraux et contribue à leur évaluation. Elle assure les relations avec les associations d'animation et de développement des territoires ruraux. Elle contribue à l'orientation du développement agricole au moyen notamment de la partie du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural à destination des chambres d'agriculture. En tant qu'autorité de gestion au titre du règlement communautaire concernant le soutien au développement rural, elle définit le programme de développement rural pour la métropole hors Corse. Elle coordonne, participe et apporte un appui pour la mise en œuvre des autres programmes communautaires cofinancés au titre du règlement communautaire concernant le soutien au développement rural. Elle contribue à l'évaluation de ces politiques, à leur suivi et à leur contrôle. Elle concourt à la définition et à la mise en œuvre des programmes et des actions financés par les fonds structurels. Elle coordonne la politique du ministère en matière de relations contractuelles avec les collectivités territoriales.

La sous-direction du développement rural et du cheval comprend :

- le bureau du cheval et de l'institution des courses ;

- le bureau du développement rural et des relations avec les collectivités ;

- le bureau de l'aménagement des territoires et du développement agricole.

Le service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable élabore les politiques horizontales d'organisation des filières, de développement des industries agricoles, alimentaires et forestières et de valorisation de leurs produits. Il contribue au développement de l'emploi dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier. Il définit la politique de développement des usages non alimentaires de la biomasse. Il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques en matière d'environnement.

I.-La sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi définit les politiques horizontales d'organisation économique des productions et des filières agricoles, alimentaires et forestières. Elle définit les modalités de gestion des signes officiels de l'origine et de la qualité et veille à la promotion de ces signes. Elle élabore et met en œuvre les politiques propres à assurer le développement des industries agroalimentaires et à valoriser leurs productions. Elle anime et soutient le développement technologique et l'innovation des entreprises dans les secteurs agricoles et agroalimentaires. En liaison avec le ministère chargé de l'emploi, elle élabore la législation de l'emploi dans le secteur agricole, agroalimentaire et forestier et veille à son application ; elle contribue au développement et au maintien de l'emploi et participe à l'élaboration de la politique de formation professionnelle dans ces secteurs. Elle assure, pour le compte du ministre, la tutelle sur l'Institut national de l'origine et de la qualité.
La sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi comprend :

― le bureau des industries agroalimentaires ;

― le bureau de l'organisation économique ;

― le bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique ;

― le bureau de l'emploi et du développement de l'activité.

II.-Dans le cadre des compétences du ministère, la sous-direction de la biomasse et de l'environnement concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de protection de l'environnement et de préservation des ressources naturelles (eau, biodiversité, sols, air), ainsi qu'à la gestion durable des espaces naturels, agricoles, forestiers, ruraux et périurbains. En lien avec le ministère chargé de l'écologie, elle réglemente les espèces protégées. Elle peut apporter son appui à la réalisation d'équipements hydrauliques, élabore le cadre juridique de l'aménagement foncier rural et participe à la gestion du fonds d'amortissement des charges d'électrification. Elle définit la politique de développement des usages non alimentaires de la biomasse agricole et forestière.

La sous-direction de la biomasse et de l'environnement comprend :

― le bureau de la biomasse et de l'énergie ;
― le bureau de la stratégie environnementale et du changement climatique ;
― le bureau du foncier et de la biodiversité ;
― le bureau des sols et de l'eau.

Le service des relations internationales est chargé de la coordination de la politique internationale de l'ensemble du ministère. Son action s'applique à l'Union européenne et aux organisations internationales traitant d'agriculture ainsi qu'aux relations bilatérales et aux manifestations à caractère international. Il assure ou organise la représentation du ministère dans les réunions internationales et communautaires traitant de la production et du commerce de produits agricoles. Il coordonne les interventions des autres directions du ministère en matière de préparation et de négociation de la réglementation communautaire et des textes internationaux.
I. - La sous-direction des affaires européennes prépare et conduit les négociations en matière de politiques agricoles au sein de l'Union européenne et participe à la préparation et à la conduite de travaux ou de négociations portant sur les politiques communautaires agricoles ou sur le commerce international des produits agricoles. Elle assure la coordination générale des autres directions et services dans le cadre du fonctionnement des institutions européennes. Elle assure la même coordination pour les relations bilatérales agricoles avec les pays de l'Union européenne ou ayant vocation à y adhérer.
La sous-direction des affaires européennes comprend :
― le bureau de l'Union européenne ;
― le bureau des politiques commerciales et extérieures communautaires.
II. - La sous-direction des échanges internationaux est chargée, en liaison avec les autres directions et services du ministère dont elle coordonne les actions, de développer la coopération internationale et les échanges de produits, d'expertises, de techniques et de matériels, agricoles et agroalimentaires, en relation avec les organismes compétents ainsi que les départements ministériels et les organisations internationales concernées. Elle participe aux actions de soutien au développement international des filières agricoles et agroalimentaires, y compris en matière de protection de la propriété intellectuelle.
La sous-direction des échanges internationaux comprend :
― le bureau du développement et des organisations internationales ;
― le bureau des échanges et de la promotion ;
― le bureau des relations bilatérales.

La sous-direction de la gouvernance assure la gestion des programmes budgétaires dont le directeur général est responsable. A ce titre, elle prépare les éléments de budget du ressort de la direction et en assure l'exécution. Elle coordonne la tutelle des établissements qui relèvent de la direction générale. Elle veille à la simplification et à l'harmonisation des procédures conçues par la direction générale, assure un rôle d'appui auprès des bureaux, notamment dans leur relation avec les organismes payeurs d'aides communautaires, et coordonne les activités relatives au contrôle des aides communautaires et nationales. Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et la tutelle de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture. Elle coordonne la tutelle des chambres régionales d'agriculture et des chambres départementales d'agriculture.

La sous-direction de la gouvernance comprend :

― le bureau des programmes budgétaires et des établissements publics ;

― le bureau de la simplification et des méthodes ;

― le bureau des contrôles.

La mission des affaires générales est chargée d'assurer la gestion des moyens de fonctionnement de la direction générale. Elle assure le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents, y compris en matière de formation. Elle est la correspondante de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général pour les questions de communication. Elle assure la documentation de proximité de la direction générale.

La délégation ministérielle aux outre-mer est chargée d'assurer la cohérence et l'efficacité des diverses composantes des politiques ultra-marines pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans leur triple dimension européenne, nationale et territoriale.

Elle apporte son appui au ministre pour les questions intéressant les outre-mer. Elle exerce, pour son compte, la tutelle de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer et coordonne l'ensemble de l'intervention dans les outre-mer des différents services du ministère et des établissements sous sa tutelle.

La délégation ministérielle aux outre-mer est le service référent pour le ministère en charge des outre-mer. Elle assure la liaison avec les autres administrations intervenant dans les domaines de sa compétence, ainsi qu'avec les collectivités territoriales des outre-mer.

L'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale, l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale et l'arrêté du 6 juin 2006 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de ses services sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.