JORF n°0152 du 1 juillet 2008

Arrêté du 13 juin 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 juin 2008, est autorisée la cession de la parcelle sise lieudit site des Bas-Graviers, à Antony (Hauts-de-Seine), cadastrée section Y n° 293, pour une contenance de 14 110 mètres carrés.
Ce bien est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992-00593 à la rubrique « Déviation de la RN 186-PK 8900-13800 ».