Article 1
La décision n° 2005-29 du 25 janvier 2005, reconduite par la décision n° 2008-106 du 22 janvier 2008, est abrogée.
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JORF n°0152 du 1 juillet 2008
Décision n° 2008-454 du 27 mai 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre en date du 3 avril 2008 par laquelle la SAS Aime C2 informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 1584 KHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Perpignan, par la décision n° 2005-29 du 25 janvier 2005 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Beur FM et reconduite par la décision n° 2008-106 du 22 janvier 2008 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mai 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon