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Décision n°2008-452 du 3 juin 2008

modifiant les décisions n°s 2005-388 du 6 juillet 2005, 2006-470 et 2006-483 du 25 juillet 2006, 2006-995 du 21 novembre 2006 et 2007-671 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio dénommé Fréquence Jazz

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu les décisions n°s 2005-388 du 6 juillet 2005, 2006-470 et 2006-483 du 25 juillet 2006, 2006-995 du 21 novembre 2006 et 2007-671 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio dénommé Fréquence Jazz ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée le 4 avril 2008 par la SARL Jazz Développement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Un changement de nom pour une radio : Fréquence Jazz devient Jazz Radio 2.

Dans le titre, les visas et à l'article 1er (Changement de nom d'une station de radio) des décisions n°s 2005-388 du 6 juillet 2005, 2006-470 et 2006-483 du 25 juillet 2006, 2006-995 du 21 novembre 2006 et 2007-671 du 11 septembre 2007 susvisées, le nom du service « Fréquence Jazz » est remplacé par « Jazz Radio 2 » ;

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Une décision judiciaire change le nom d'une station de radio de 'Fréquence Jazz' à 'Jazz Radio 2' et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2008-452 du 3 juin 2008
Article 1
Article 2