JORF n°0152 du 1 juillet 2008

Article 1

Article 1

Le secrétariat général comprend les services suivants :

  1. La direction des affaires juridiques.
  2. Le service des affaires financières, sociales et logistiques.
  3. Le service de la statistique et de la prospective.
  4. Le service des ressources humaines.
  5. Le service du numérique.
  6. La délégation à l'information et à la communication.

Historique des versions

Version 4

Le secrétariat général comprend les services suivants :

1. La direction des affaires juridiques.

2. Le service des affaires financières, sociales et logistiques.

3. Le service de la statistique et de la prospective.

4. Le service des ressources humaines.

5. Le service du numérique.

6. La délégation à l'information et à la communication.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 24 mars 2021

Le secrétariat général comprend les services suivants :

1. La direction des affaires juridiques.

2. Le service des affaires financières, sociales et logistiques.

3. Le service de la statistique et de la prospective.

4. Le service des ressources humaines.

5. Le service de la modernisation.

6. La délégation à l'information et à la communication.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 28 décembre 2019

Le secrétariat général comprend les services suivants :

1. Le services des affaires financières, sociales et logistiques.

2. Le service des affaires juridiques.

3. Le service de la statistique et de la prospective.

4. Le service des ressources humaines.

5. Le service de la modernisation.

6. La délégation à l'information et à la communication.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 2 juillet 2008

Le secrétariat général comprend :

1. Le services des affaires financières, sociales et logistiques.

2. Le service des affaires juridiques.

3. Le service de la statistique et de la prospective.

4. Le service des ressources humaines.

5. Le service de la modernisation.

6. La délégation à l'information et à la communication.