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Arrêté du 27 juin 2008

modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 5 (Rôles du directeur général de la police nationale) et 13 (Rôle de la direction de la coopération internationale) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, modifié par le décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale, modifié par l'arrêté du 2 janvier 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 7 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 8 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 9 avril 2008 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire définit désormais la doctrine et la stratégie générale, organise les services et coordonne les activités de police technique et scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une structure au sein de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire est organisée en plusieurs services spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2006Art. 2-1
- Arrêté du 19 mai 2006
Art. 2-1
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Création d'un service pour la surveillance des jeux

Résumé. Le service central des courses et jeux surveille les établissements de jeux, les champs de courses, les paris hippiques et sportifs, ainsi que les jeux en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2006Art. 3-1
- Arrêté du 19 mai 2006
Art. 3-1

En vigueur depuis le 2 juillet 2008

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Rôle du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2008.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2008

Arrêté du 27 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4