Un mémorandum sur la sécurité des produits végétaux destinés à la consommation humaine exportés par la Communauté européenne (CE) en Fédération de Russie concernant les résidus de pesticides, nitrates et nitrites a été signé le 26 mars 2008 entre ces deux parties et prend effet à compter du 1er juillet 2008.
La partie russe impose de fournir, pour les végétaux exportés en Fédération de Russie, les informations sur les pesticides utilisés durant la production et le stockage ainsi que les données du dernier traitement. En ce qui concerne les pesticides, les nitrates et les nitrites, les produits végétaux destinés à la consommation humaine doivent satisfaire aux limites maximales de résidus (LMR) fixées par la législation russe pour ce produit, et à défaut pour le produit le plus similaire appartenant au même groupe de denrées selon la définition du Codex alimentarius. S'il n'existe pas de LMR dans la législation russe pour ce groupe de denrées, la LMR du Codex alimentarius s'applique. A défaut de LMR dans le Codex alimentarius, la LMR du pays d'origine s'applique.
En cas de constatation de non-conformités réitérées aux critères de sécurité pour un produit végétal d'une origine donnée, la partie russe peut exiger qu'un certificat de sécurité comprenant un rapport d'analyse de résidus de pesticides, nitrates et/ou nitrites accompagne chaque expédition de ce type exportée vers la Fédération de Russie. Le certificat de sécurité est cosigné par l'exportateur responsable de l'échantillonnage de l'envoi et par le laboratoire accrédité responsable de l'analyse réalisée sur l'échantillon.
Le mémorandum du 26 mars 2008, le certificat de sécurité du 18 avril 2008, la législation russe concernant les résidus de pesticides, nitrates et nitrites dans les produits végétaux destinés à la consommation humaine, ainsi que la liste des laboratoires accrédités pour ces analyses sont à la disposition des exportateurs :
― dans les directions régionales de l'agriculture et de la forêt, services régionaux de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
― sur le site internet suivant : http://agriculture.gouv.fr/
sections/thematiques/sante-protection-vegetaux/
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les-controles-phytosanitaires-a-lexportation.